J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405310X


Par délibération en date du 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des artisans commerçants et industriels de Bain-de-Bretagne à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bain 2004 du 13 au 29 novembre 2004 :

Site : place de la République, 35470 Bain-de-Bretagne ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,4 MHz.